Notes et règles générales de la maison

1. Pour les arrivées après 00:00 et les départs avant 06:00, un supplément de € 35,= par événement sera facturé.
2. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la maison de vacances, sauf confirmation écrite au locataire.
3. Le locataire ne causera aucune nuisance aux alentours.
4. Il est interdit de fumer dans la maison de vacances. Lorsqu'il fume à l'extérieur, le locataire est tenu de nettoyer les cendres et les mégots de cigarettes, et de faire attention aux risques d'incendie, en particulier pendant les mois d'été.
5. Il est possible que la fourniture d'électricité, d'eau, de signal de télévision par satellite et d'internet soit défaillante ou interrompue sans avertissement et pour une durée indéterminée.
6. En raison de changements techniques chez les fournisseurs de signaux (par exemple Canal Digital), il peut arriver que certaines chaînes de télévision ne soient pas (ou plus) disponibles, ou soient classées sous un numéro de chaîne différent.
7. La largeur de bande de la connexion internet (Wifi) peut fluctuer et ne peut être garantie.
8. Si le locataire laisse les lumières allumées jour et nuit et que la climatisation est en marche 24 heures sur 24, cela augmentera considérablement la consommation d'électricité. Afin de réduire les coûts et de préserver l'environnement, il est conseillé d'en tenir compte.
9. Lors de son départ, le locataire doit laisser la maison de vacances dans un état correct, c'est-à-dire: balai propre.
10. Les objets se trouvant dans et autour de la maison de vacances doivent toujours être ramenés à leur emplacement d'origine (tel qu'il a été trouvé à l'arrivée).
11. Lors de son départ, le locataire est prié de rassembler les draps, les serviettes et les textiles de cuisine usagés en un seul endroit (de préférence à la porte d'entrée).
12. La vaisselle et les ustensiles de cuisine usagés doivent être lavés, séchés et stockés dans l'endroit prévu à cet effet.
13. Si le barbecue a été utilisé, il doit être nettoyé.
14. Au moment du départ, toutes les ordures ménagères et tous les déchets doivent être déposés dans les points de collecte appropriés sur la voie publique et ne peuvent être laissés dans la maison de vacances.
15. Si l'agent constate que (plusieurs) objets n'ont pas été remis à leur place d'origine, et/ou que la villa n'est pas propre au balai, et/ou que des déchets ont été laissés sur place, et/ou que le barbecue n'a pas été nettoyé après usage, le bailleur est en droit de facturer au locataire des frais (de nettoyage) supplémentaires.
16. La maison de vacances, l'inventaire et le terrain seront vérifiés après le départ du locataire.
17. La caution sera remboursée par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables suivant le départ, après déduction de la caution de: a) les dégâts et les manquants éventuels aux bâtiments, au mobilier, au terrain et aux surfaces générales; b) (le cas échéant) toute consommation supplémentaire d'électricité et/ou de gaz; c) les frais supplémentaires éventuels (voir point 15 ci-dessus).

CONDITIONS GÉNÉRALES, JANVIER 2020, V1.5

1. DEFINITIONS

1. Les conditions générales: ce document contient les règles du jeu pour la location d'une maison de vacances.
2. Le propriétaire: le propriétaire de la maison de vacances.
3. La maison de vacances: la propriété où le locataire séjournera pendant la période de location.Le locataire : la personne qui loue la maison de vacances auprès du propriétaire.
4. Le(s) co-locataire(s): la (les) personne(s) qui font partie de la société du locataire.
5. L'agent: l'intermédiaire qui représente le propriétaire, et qui aide à établir le bail entre le propriétaire et le locataire.
6. La période de location: la période entre la date d'arrivée et la date de départ, les deux jours inclus.
7. Le contrat de location: un document qui décrit l'accord de location entre le propriétaire et le locataire.
8. Frais supplémentaires: frais de location d'un paquet de linge (draps, couvertures, taies d'oreiller, serviettes et linge de cuisine) et de nettoyage final.
9. La caution: une somme d'argent versée par le locataire au propriétaire et conservée en dépôt jusqu'à la fin de la période de location, après quoi cette somme d'argent sera remboursée par le propriétaire au locataire, déduction faite des dommages et/ou des frais éventuels.
10. Le prix total: le montant total payable par le locataire au bailleur pour un séjour dans la maison de vacances pendant la période de location, constitué de la somme du loyer, des frais supplémentaires et de la caution.
11. L'acompte: le montant payé par le locataire lors de la conclusion du contrat de location (exprimé en pourcentage du prix total).

2. LA RÉSERVATION DE LA PÉRIODE DE LOCATION

1. Le locataire peut faire des réservations par téléphone ou par internet. Chaque ordre de réservation sera confirmé par l'agent par e-mail avec une confirmation de réservation. Si le locataire ne reçoit pas cette confirmation dans les 3 jours suivant la réservation, il doit contacter l'agent.
2. La confirmation de réservation envoyée par l'agent contient toutes les informations pertinentes pour le séjour dans la maison de vacances réservée. Dans l'intérêt d'une réservation correcte et afin d'éviter tout malentendu, le locataire s'engage à vérifier immédiatement l'exactitude et l'exhaustivité des données réservées et à signaler à l'agent toute incomplétude ou inexactitude dans les 3 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. En l'absence d'une telle notification dans le délai imparti, le locataire n'est pas en droit d'invoquer le caractère incomplet ou inexact de la confirmation de réservation
3. .L'agent a toujours le droit de refuser ou de retirer une offre en réponse à une demande de réservation sans en indiquer les raisons.
4. Le propriétaire a toujours le droit de refuser ou de retirer une réserve sans en donner les raisons.

3. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE DANS LA MAISON DE VACANCES

1. Outre ces conditions générales, la loi local s'applique toujours à la situation sur le lieu de la maison de vacances.
2. Sauf disposition contraire de la loi, les présentes conditions générales prévalent.
3. Sauf disposition contraire dans le contrat de location, le locataire doit avoir quitté la maison de vacances au plus tard à la date et à l'heure indiquées dans le contrat de location. Le propriétaire n'est jamais responsable des conséquences d'un départ après l'heure indiquée.
4. En cas de départ à une heure ultérieure à celle indiquée dans le contrat de location, le locataire doit payer un montant supplémentaire par jour.Le locataire doit se comporter comme un bon locataire et utiliser la maison de vacances conformément aux instructions d'utilisation raisonnables du propriétaire.
5. Les fêtes et les festivités (y compris les réunions, les mariages, les anniversaires, etc.) que le locataire souhaite organiser (ou faire organiser) dans la maison de vacances, nécessitent l'autorisation explicite du propriétaire et doivent être signalées à ce dernier avant que la réservation de la maison de vacances ne devienne réalité, et doivent ensuite être incluses dans le contrat de location.
6. Le locataire est légalement responsable des dommages causés par lui ou ses colocataires à la maison de vacances ou aux objets présents dans ou autour de celle-ci. Le locataire doit immédiatement signaler tout dommage à l'agent.
7. Les frais de réparation ou de remplacement doivent être remboursés par le locataire immédiatement au propriétaire à sa première demande.
8. Lors de son départ, le locataire doit laisser la maison de vacances dans un état correct, c'est-à-dire: balai propre. Les objets présents dans la maison de vacances doivent toujours être rendus à leur emplacement d'origine (tel qu'il a été trouvé à l'arrivée).
9. La vaisselle doit être lavée, séchée et stockée dans l'endroit prévu à cet effet.
10. Toutes les ordures ménagères doivent être déposées dans les points de collecte appropriés sur la voie publique.
11. L'agent est autorisé à effectuer un contrôle final au moment du départ.
12. Si l'agent constate qu'un ou plusieurs objets n'ont pas été remis à leur place d'origine ou si la maison de vacances n'est pas propre au balai, le bailleur est en droit de facturer au locataire des frais supplémentaires (de nettoyage).
13. Le locataire doit utiliser le linge de lit et n'a pas le droit d'utiliser les lits et les oreillers sans draps ou taies d'oreiller.

4. LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION

1. Le propriétaire est en droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat si :
   a. après avoir été mis en demeure, le locataire reste en défaut en ce qui concerne l'exécution de toute obligation importante découlant du contrat de location et/ou des présentes conditions générales ;
   b. si, après avoir été convoqué, le locataire ne se comporte pas comme un bon locataire, en particulier si, malgré les avertissements de l'agent, il cause de graves nuisances à son environnement de logement.

5. PÉRIODE DE LOCATION, ARRIVÉE ET DÉPART

1. La durée minimale de location est de 7 nuits, sauf accord contraire.
2. En règle générale, l'heure d'arrivée est comprise entre 16 et 18 heures et l'heure de départ entre 8 et 10 heures. Arriver plus tôt est à vos risques et périls.
3. En cas de retard et d'arrivée tardive prévue, le locataire est tenu de le signaler directement à l'agent par téléphone. En cas de non-respect de cette règle, la maison de vacances reste réservée pendant 24 heures au maximum.
4. Pour les arrivées après 00h00 et les départs avant 06h00, un supplément de € 35,= par événement sera facturé au locataire.

6. NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES

1. Les personnes sont définies comme suit : toute personne âgée de 6 mois et plus.
2. Le locataire n'est pas autorisé à héberger plus de personnes, ou d'autres personnes que celles spécifiées au moment de la réservation, dans la maison de vacances.
3. Le dépassement de ce nombre maximum de personnes ou de personnes autres que celles indiquées peut entraîner la déduction de la caution ou le retrait du locataire de la maison de vacances, sans que le propriétaire ne soit tenu de verser une autre indemnité ou restitution. Il est possible que l'agent demande au locataire et à ses compagnons de voyage de s'identifier.
4. Il est également interdit aux personnes autres que celles mentionnées au moment de la réservation de séjourner dans une tente, une caravane ou un camping-car sur le terrain de la maison de vacances et/ou d'utiliser les installations de la maison de vacances.
5. Seules les personnes qui sont connues et acceptées au moment de la réservation peuvent entrer dans la maison de vacances pendant la période de location.
6. La maison de vacances sera équipée pour le nombre de personnes accepté au moment de la réservation. Le locataire peut à tout moment demander à occuper la maison de vacances avec un nombre de personnes supérieur à celui initialement accepté au moment de la réservation. Le propriétaire se réserve le droit de refuser la demande pour plus d'une personne sans donner de raisons spécifiques.
7. Pour les enfants jusqu'à 18 mois, le propriétaire part du principe qu'ils dormiront dans un lit d'enfant ou un lit de voyage. Un lit de camp peut être loué par l'intermédiaire de l'agent ou apporté par le locataire.

7. PERSONNALIA

1. Toutes les données personnelles du locataire et des autres locataires doivent être connues du propriétaire.
2. À leur arrivée à la maison de vacances, le locataire et les colocataires doivent être en mesure de s'identifier auprès de l'agent, si celui-ci le demande.

8. SERVICES ET LIENS DE TIERS

1. Sur le site web où le propriétaire fait de la publicité (www.i-moraira.com), les particuliers, les entreprises, les clubs et les associations sont mentionnés (par exemple les restaurants, les bars, les clubs de tennis et de golf, etc.)
2. Les personnes, entreprises, clubs et associations mentionnés sont eux-mêmes responsables des produits et services qu'ils fournissent. Ni le propriétaire ni l'agent ne sont responsables de ces activités.

9. PRIX

1. Les offres de l'agent sont toujours sans engagement et sont sujettes à des modifications intermédiaires.
2. Toutes les informations figurant sur le site web de l'agent (www.i-moraira.com) sont réputées avoir été fournies de bonne foi et sont toujours sujettes à des modifications intermédiaires. L'agent n'est pas responsable des informations générales figurant sur le site web et des informations qui y sont contenues qui ont été établies sous la responsabilité de tiers.
3. Le locataire déclare avoir pris connaissance de la description de la maison de vacances telle que fournie par l'agent sur le site web, et n'aura pas besoin d'une description supplémentaire.
4. Les prix ne comprennent pas les frais d'annulation et d'assurance voyage ni aucun autre frais. Les coûts supplémentaires spéciaux tels que les coûts énergétiques, les coûts de nettoyage et les frais locaux éventuels fixés par le gouvernement et en son nom seront indiqués séparément. Les prix sont basés sur des facteurs déterminant les coûts (tels que les indices de prix, les taux de change et d'intérêt, etc.)
5. En cas d'ajustement de ces éléments déterminants du prix de revient, le propriétaire est autorisé à procéder à un ajustement proportionnel des prix et des tarifs pratiqués.Les prix et les tarifs applicables à tout moment sont exclusivement indiqués sur le site web de l'agent (www.i-moraira.com).

10. FORMATION DES PRIX

1. Le nombre de personnes qui occupent la maison de vacances n'a pas d'incidence sur le prix de la location.
2. Les autres coûts et les coûts supplémentaires sont toujours indiqués séparément dans le tableau des prix de la maison de vacances. Ils doivent être payés pendant toute la durée du séjour et ne sont pas inclus dans le prix de la location.
3. En cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, la totalité de la période réservée est due pour toutes les réservations.
4. Les prix sont indiqués en euros par maison de vacances et (autrement indiqué) par nuit. Le bailleur se réserve le droit de modifier le prix total si des changements dans les prélèvements et les taxes dus le justifient. Les augmentations de ces coûts seront facturées sur une base nette, c'est-à-dire sans supplément.
5. Si cette augmentation a lieu dans les trois mois suivant la date du contrat de location, le locataire a le droit de résilier le contrat. Le locataire se verra alors rembourser le montant déjà payé.
6. Les erreurs de frappe et d'impression dans le tableau des prix sont également réservées.

11. PARKING

1. Le stationnement de vehicules est dans tous les cas à sn propre risques et périls, même s'il se fait sur le propriété.

12. LINGE DE LIT / DE BAIN ET DE CUISINE

1. Les draps et les serviettes de toilette (à un tarif annoncé par ensemble) sont disponibles par personne dans la maison de vacances. Le linge de lit se compose d'un ensemble de draps et d'une taie d'oreiller. Le linge de bain se compose de 2 petites serviettes et d'une grande serviette. Le linge de cuisine se compose de 2 torchons et de 2 serviettes. Les serviettes de plage ne sont pas incluses dans le set.
2. Si le locataire souhaite changer les draps et les serviettes entre-temps, il peut le faire sur demande (moyennant des frais) ou il peut laver lui-même les draps et les serviettes.
3. La location des draps et des serviettes de toilette sera facturée en même temps que le loyer.
4. La location de draps et de serviettes n'est cependant pas obligatoire. Le locataire peut apporter et utiliser ses propres draps et serviettes.
5. Le locataire doit à tout moment utiliser le linge de lit et n'est pas autorisé à utiliser les lits et les oreillers sans draps ou taies d'oreiller.

13. LE NETTOYAGE FINALE

1. Les coûts du nettoyage final obligatoire sont différents pour chaque maison de vacances.
2. La maison de vacances doit en tout temps être laissée propre et rangée par le locataire selon les règles de la maison (par exemple, vaisselle propre dans le placard, pas de déchets laissés sur place, nettoyage du barbecue et du four). Le non-respect de ces règles peut entraîner des déductions sur la caution.

14. LES COÛTS DE L'ÉLECTRICITÉ/DU GAZ

1. La consommation de 'électricité n'est pas toujours incluse et la quantité de kWH librement consommable est différente pour chaque maison de vacances.
2. Le calcul de la consommation d'électricité se fait toujours par la lecture du compteur.
3. Pendant la saison de l'été la consommation de gaz pour la cuisine et l'eau chaude est incluse.L'agent notera les relevés des compteurs d'électricité à votre arrivée et à votre départ. Le locataire doit le vérifier lui-même.

15. CONSOMMATION ET ENVIRONNEMENT

1. Si le locataire laisse les lumières allumées jour et nuit et que la climatisation est en marche 24 heures sur 24, cela augmentera considérablement la consommation d'électricité. Afin de réduire les coûts et de préserver l'environnement, il est conseillé d'en tenir compte.
2. Le locataire est tenu de séparer tous les déchets (plastique, verre, papier et organique) et de les déposer dans les dépôts de déchets appropriés le long de la voie publique.

16. LIT BÉBÉ ET CHAISE HAUTE

1. Un lit d'enfant et/ou une chaise haute peuvent être loués sur demande. La locataire est prié de l'indiquer au moment de la réservation.
2. Pour des raisons de sécurité, le locataire doit toujours apporter son propre linge de lit pour le lit d'enfant ; celui-ci n'est pas toujours disponible sur place.

17. L'EAU, L'ÉLECTRICITÉ ET L'INTERNET

1. Sur la Costa Blanca, des perturbations et des interruptions de l'approvisionnement en eau, en électricité et en internet peuvent survenir.
2. Les autorités municipales et/ou régionales peuvent, pour diverses raisons, décider de couper ou de réduire temporairement l'approvisionnement. Ni le propriétaire ni l'agent ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.

18. DÉPÔT DE SÉCURITÉ

1. Si la maison de vacances n'est pas laissée propre, ou si l'inventaire est manquant, par exemple, ou si les écuries de la maison de vacances sont endommagées, une partie ou la totalité de la caution peut être retenue.
2. La consommation (supplémentaire) d'électricité sera également déduite de la caution. Le reste de la caution sera remboursé dans les 5 jours ouvrables suivant le départ.
3. Pour les besoins du remboursement, l'adresse complète du locataire et ses coordonnées bancaires (numéro de compte, IBAN et code BIC) doivent être transmises à l'agent.
4. La caution pour les locations de longue durée (plus de 2 semaines) sera progressivement plus élevée.

19. LE BAIL ET LES PAIEMENTS

1. Le locataire doit signer le contrat de location dans les 3 jours suivant la date du contrat de location et le retourner à l'agent.
2. Le contrat de location comprend les frais suivants : le loyer, les frais supplémentaires pour le linge de bain et de lit par personne, le nettoyage final, le montant de votre caution et tout autre élément supplémentaire comme par exemple un lit d'enfant.
3. À la réception du contrat de location, le locataire doit payer 25 % du prix total dans un délai maximum de 5 jours après la date du contrat de location. Le solde du loyer doit être payé au plus tard 4 semaines avant la date d'arrivée confirmée.
4. Si la réservation a lieu dans les 4 semaines précédant le début de la période de location, le prix total doit être payé immédiatement dans les 3 jours suivant la date du contrat de location.Il est rappelé au locataire que si les conditions convenues pour la signature, le retour et le paiement sont dépassées, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation et de tenir le locataire responsable de tous les frais encourus. En ce qui concerne le paiement du prix, le locataire ne peut invoquer la compensation avec une créance qu'il pourrait avoir à l'encontre du bailleur.
5. Le bailleur n'est pas tenu d'informer le locataire à l'avance de l'expiration d'un délai de paiement, sauf convention contraire expresse.
6. Le locataire n'a jamais le droit de suspendre le paiement. Après l'expiration du délai de paiement, le locataire est en défaut. Le locataire peut remédier à la défaillance en payant le prix intégral au bailleur dans les 3 jours suivant la défaillance.
7. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, tous les frais de procédure et d'exécution ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaire sont à la charge du locataire. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s'élèvent à au moins 15 % du prix total avec un minimum de 100 €.
8. Le bailleur est à tout moment en droit d'exiger une garantie de paiement avant et après la conclusion du contrat de location, sous réserve de la suspension de l'exécution du contrat de location jusqu'à ce que la garantie ait été fournie ; tout ceci sans préjudice du droit du bailleur à l'exécution, à l'indemnisation et/ou à l'annulation totale ou partielle, tout ceci sans aucune intervention judiciaire et sans que le bailleur soit obligé de verser une quelconque indemnisation.
9. Le paiement peut être effectué par un transfert écrit ou électronique du montant dû. En cas de paiement par virement ou par transfert bancaire, la date de paiement est la date à laquelle le montant de la location est crédité sur le compte bancaire du bailleur. À la demande du bailleur, le locataire doit présenter au bailleur une preuve de paiement.
10. Dans le cas où le propriétaire permet de recevoir des paiements par le biais des services de Paypal, le locataire a la possibilité d'effectuer des paiements soit en utilisant son propre compte Paypal, soit en utilisant sa carte de crédit. Tous les frais supplémentaires résultant de ces paiements seront à la charge du locataire, y compris le coût du remboursement de la caution si le locataire demande à le faire par Paypal au lieu d'un virement sur son compte bancaire.

20. ASSURANCES

1. Il est conseillé au locataire de souscrire : une assurance annulation ainsi qu'une assurance voyage.
2. Le locataire est réputé avoir souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre, ainsi que ses colocataires, pour les dommages causés aux bâtiments, aux accessoires et à l'inventaire de la maison de vacances.

21. FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, qu'elle soit permanente ou temporaire, le bailleur a le droit de résilier le contrat de location en tout ou en partie, ou de le suspendre temporairement, sans que le locataire puisse prétendre à l'exécution et/ou à une indemnisation.
2. La force majeure comprend, sans s'y limiter : le danger de guerre, la guerre, l'insurrection, les actes de terrorisme, les actes de guerre, les grèves, les boycotts, les perturbations de la circulation ou des transports, les mesures gouvernementales, la pénurie de matières premières, les catastrophes naturelles et, en outre, toutes les circonstances, les conditions météorologiques exceptionnelles, le décès du bailleur, le divorce du bailleur, la faillite du bailleur, la vente et/ou l'occupation inopinée de la maison de vacances par le propriétaire, etc. en vertu desquelles le respect total ou partiel du contrat, en toute raison et équité, ne peut être exigé du bailleur.
3. Si le cas de force majeure survient alors que le locataire n'a pu utiliser la maison de vacances que partiellement, le contrat de location doit également être considéré comme dissous pour la période déjà utilisée.
4. Dans un tel cas, le bailleur n'est tenu de rembourser que les montants déjà versés par le locataire au bailleur.

22. ANNULATION, MODIFICATION, INTERRUPTION ET DÉPART ANTICIPÉ

1. Les annulations doivent être notifiées à l'agent par écrit ou par courrier électronique. Si le contrat de location est annulé par le locataire, les montants suivants sont dus pour chaque contrat de location, en plus des frais de réservation dus :
   - en cas d'annulation jusqu'à 90 jours avant la date d'arrivée : 20 % du prix total ;
   - pour une annulation à partir du 89e jour jusqu'au 60e jour avant la date d'arrivée : 40 % du prix total ;
   - pour une annulation à partir du 59e jour jusqu'au 30e jour avant la date d'arrivée : 60 % du prix total ;
   - Annulation à partir du 29e jour avant la date d'arrivée : 90 % du prix total.
2. L'annulation d'une réservation par le locataire (principal) compte également comme une annulation aux frais des colocataires.
3. Les frais pour un changement effectué par le locataire sont de 35 €.
4. Une fois que le locataire est arrivé à la maison de vacances et qu'il décide de mettre fin à la période de location avant la date de départ, il ne peut pas demander le remboursement des sommes versées.

23. SUBSTITUTION

1. Il est en principe possible, si le locataire ou l'un des colocataires est empêché pendant la période de location, de laisser une autre personne occuper le(s) lieu(x) vacant(s).
2. Une demande en ce sens doit être signalée à l'agent par courrier électronique.Le coût d'un tel changement est de 35 €.

24. MASCOTTES

1. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. S'il y est autorisé, le locataire doit toujours recevoir une confirmation de l'agent et pouvoir la présenter à son arrivée.
2. Dans le cas où un animal de compagnie est autorisé, sur présentation d'une confirmation de l'agent, le locataire doit se rendre chez le vétérinaire à temps (au moins 30 jours avant le début du voyage). Ceci en rapport avec les vaccinations et le passeport de l'animal en question
3. .Il doit être clair que les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les piscines et/ou sur les lits, chaises et canapés à l'intérieur de la maison de vacances. En cas d'infraction, il est possible que des déductions soient effectuées sur la caution. Cela s'applique en particulier à la pollution visible et/ou aux dommages causés par les animaux domestiques aux écuries et à l'inventaire de la maison de vacances.
4. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les bâtiments publics, les restaurants, sur les plages et dans les piscines publiques.

25. LES ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION, LE BRUIT ET LES PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX

1. Il arrive parfois que des travaux de construction ou d'entretien inattendus soient effectués à proximité immédiate d'une maison de vacances. Le propriétaire ne peut accepter aucune responsabilité à cet égard.
2. Il en va de même pour les nuisances sonores causées, par exemple, par les voisins, les cloches des églises ou le matériel agricole.
3. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des problèmes environnementaux dans la région de vacances (par exemple, la pollution de l'eau de mer). Il est conseillé au locataire de suivre toute publication à ce sujet dans les médias.

26. L'ACCEPTATION DE LA MAISON DE VACANCES

1. Si le locataire découvre une erreur ou une inadéquation à son arrivée à la maison de vacances, il est prié de le signaler immédiatement à l'agent.
2. Malgré toutes les précautions, il est possible que le locataire pense avoir une plainte juste. Cette plainte doit être immédiatement signalée à l'agent. L'agent prendra des mesures pour remédier à la plainte dans les plus brefs délais.
3. Sauf avis contraire dans les 12 heures suivant l'arrivée du locataire, celui-ci est réputé avoir accepté la maison de vacances.
4. Ces remarques, désagréments ou réclamations ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation et à un remboursement.
5. Les maisons de vacances sont généralement entourées de vastes parcelles et jardins, et sont situées dans une zone climatique où le locataire doit tenir compte de toutes sortes d'insectes, de fourmis, de moustiques et même d'animaux sauvages. Leur présence n'est pas imputable au propriétaire et ce dernier ne peut en être tenu responsable.

27. RESPONSABILITÉ

1. Le bailleur ne peut être tenu responsable des dommages subis par le locataire ou par des tiers du fait du séjour dans la maison de vacances ; le locataire indemnise le bailleur et le mandataire contre les réclamations à cet égard.
2. En particulier, le bailleur n'est pas responsable des dysfonctionnements dans et autour de la maison de vacances tels que, mais pas exclusivement, les dysfonctionnements et les pannes d'électricité, d'internet, d'approvisionnement en eau et d'installations techniques, les travaux de construction inopinés ou inopportuns et les modifications des accès ou des routes principales.
3. Le bailleur ne peut être tenu pour responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute de sa part.Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité du bailleur, si et dans la mesure où il est tenu légalement responsable pour une raison quelconque du contrat de location, est toujours limitée aux dommages directs et toute forme de dommages indirects est exclue.
4. Le bailleur/agent de la maison de vacances est libre de fournir au locataire et/ou aux colocataires des instructions concernant l'utilisation de la maison de vacances et tout ce qui s'y rapporte.
5. Pendant la période de location, le locataire est responsable de tout dommage causé à la maison de vacances, à son mobilier et à tous les objets appartenant à la propriété louée par son et/ou les autres locataires. Les autres locataires comprennent toute personne qui est membre de la compagnie de voyage ou qui doit être considérée comme faisant partie du cercle des locataires.
6. Il est très important que le locataire dispose d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance voyage valable à l'étranger.
7. Si un dommage n'a pas été réglé avec le bailleur/agent de la maison de vacances, le bailleur est en droit de tenir le locataire pour responsable des dommages subis et à subir. Tous les frais y afférents sont à la charge du locataire mentionné dans le contrat de location.
8. Le locataire mentionné dans le bail est solidairement responsable de tous les autres locataires qu'il signale.
9. En ce qui concerne les mineurs, il doit être possible de prouver que les parents ou les tuteurs ont donné leur autorisation.

28. PLAINTES

1. Chaque maison de vacances a été soigneusement sélectionnée et inspectée par l'agent. L'agent garantit l'exactitude de la description de la maison de vacances, étant entendu qu'un écart de 15 % de la surface habitable et des distances indiquées est considéré comme acceptable.
2. La description et les impressions de la maison de vacances et de ses environs immédiats, y compris les installations, les établissements, les équipements et les équipements de loisirs, peuvent s'écarter de la description figurant sur le site web de l'agent en raison de leur nature ou de changements intermédiaires ou d'influences saisonnières.
3. Le locataire a à tout moment le droit de soumettre ses griefs à l'agent par le biais d'une plainte.
4. L'agent doit toujours traiter une plainte de manière adéquate et rapide, de telle sorte que la plainte soit traitée selon des normes de raisonnabilité et d'équité.
5. Le locataire doit signaler à l'agent, dans les 24 heures au plus tard, toute plainte survenant à son arrivée dans la maison de vacances ou pendant la période de location.
6. Le locataire doit à tout moment donner à l'agent la possibilité d'apporter une solution appropriée à la plainte pendant la période de location.

29. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

1. Les informations fournies par le locataire pour la rédaction du bail sont stockées dans une base de données.
2. Le propriétaire et le mandataire sont tenus de communiquer à l'unité locale de la Guardia Civil les informations personnelles du locataire et de son entreprise liées à la location de la maison de vacances.
3. Ni le propriétaire ni le mandataire ne divulgueront volontairement les informations personnelles du locataire et de sa partie à un tiers autre que ceux visés au point 29.2.
4. L'agent peut utiliser l'adresse électronique du locataire pour lui envoyer des informations sur les offres de location.

30. JURIDICTION

1. Les parties se soumettent à la compétence et à la juridiction des cours et tribunaux du lieu où se trouve la maison de vacances, en renonçant expressément à leur propre compétence. Les lois à appliquer sont la loi espagnole sur les loyers urbains (Ley de Arrendamientos Urbanos), en abrégé LAU.